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Voeu relatif à une consultation des habitants du 16e arrondissement – rattaché au projet de délibération relatif à l’extension du tramway T3 – Mai 2014

13 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et les élus du Groupe UMP,

Attaché au projet de délibération 2014.DVD.1028 relatif à l’extension du tramway T3 à Pont du Garigliano et à Nation ; insertion urbaine de lignes et de liaisons à haut niveau de service ; délégation en matière de marchés publics correspondants.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-12 alinéa 5 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération 2014-DVD-1028 ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement le 12 mai 2014 ;

Considérant que la Maire de Paris demande à être autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de services ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants et décisions de poursuivre pour mener à bien les études relatives à une extension du tramway et la création d’une liaison à haut niveau de service sur les quais hauts de la Seine rive droite ;

Considérant que de tels projets visent des aménagements qui auront de très forts impacts locaux pour les riverains, particuliers, professionnels ou commerçants ;

Considérant dès lors qu’une concertation approfondie doit être engagée afin de permettre aux riverains de faire valoir leur avis, leurs propositions et leurs observations ;

Considérant qu’il convient que des garanties soient prises sur l’organisation d’une telle consultation et que les modalités de la concertation soient précisées ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et des élus du Groupe UMP,

ÉMET LE VŒU  

Que la Maire de Paris précise dans les plus brefs délais les procédures et modalités garantissant une concertation approfondie et une consultation des habitants du 16ème arrondissement sur le principe d’une extension du tramway entre le pont du Garigliano et la porte Maillot (16ème) et de la création d’une liaison à haut niveau de service sur les quais hauts de la Seine rive droite