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Voeu relatif au bilan des enlèvements de véhicules – Décembre 2014

11 février 2015

Relatif au bilan des enlèvements de véhicules
Déposé par Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et les élus du groupe UMP

Considérant que le vœu 2012 V 47 a été adopté par le Conseil de Paris en mars 2012, sans avoir depuis été mis en œuvre ;

Considérant que la hausse annoncée très importante des tarifs d’enlèvement et de garde des véhicules rend pressante la mise en œuvre d’une totale transparence sur les conditions dans lesquelles est décidé chaque enlèvement de véhicule ;

Considérant que le service de la fourrière fait l’objet de suspicions régulières quant aux critères qui président au choix des véhicules à enlever ;

Considérant qu’une cartographie périodique des enlèvements permettrait de lever tout doute sur l’impartialité de la répression du stationnement illicite ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et des élus du Groupe UMP,
 
Le conseil de Paris émet le vœu :

  • qu’un bilan mensuel des enlèvements de véhicules, comportant une cartographie précise des lieux d’intervention, soit transmis aux maires d’arrondissement.