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Voeu relatif au bruit des infrastructures ferroviaires – rattaché au projet de délibération relatif au bruit – Mars 2015

11 mars 2015

Rattaché à la délibération 2015 DEVE 37 – Approbation des cartes stratégiques du bruit et du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement pour le lancement de la consultation au public
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Claire de CLERMONT-TONNERRE  et les élus du groupe UMP

Relatif au bruit des infrastructures ferroviaires

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le territoire parisien comprend six grandes gares à fort trafic et les faisceaux ferroviaires inhérents ;

Considérant que ces axes relèvent du Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement élaboré par Préfet de Paris ;

Considérant que cette compétence de principe n’empêche par la Maire de Paris de lutter contre le bruit ferroviaire en partenariat avec les opérateurs concernés ;

Considérant que plusieurs équipements municipaux sont situés à proximité immédiate des voies ferrées, notamment des écoles ;

Considérant que les riverains ne peuvent comprendre les statistiques du PPBE relatif aux infrastructures ferroviaires de l’Etat 2012-2017 faisant état de 2.925 personnes exposées à des dépassements de seuil sur 24 heures pour les réseaux SNCF et RATP, bien loin de leur ressenti et des recommandations de l’OMS ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Claire de CLERMONT-TONNERRE  et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris réunisse une conférence des maires de la métropole riverains des faisceaux ferroviaires pénétrants dans Paris afin de contraindre l’opérateur à rompre avec l’immobilisme ;
  • la Maire de Paris complète le PPBE par des mesures visant à réduire l’exposition au bruit des établissements scolaires, de la petite enfance et hospitaliers situés le long de voies ferrées.