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Voeu relatif au Conseil de l’Immobilier de la Ville de Paris – Juillet 2014

13 février 2015

Présenté par Jean–François LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jérôme DUBUS Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANDON, Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe UMP.

Relatif au Conseil de l’Immobilier de la Ville de Paris.

Considérant les récents articles parus dans la presse qui font état d’un projet de vente de l’Hôtel d’Albret, propriété de la Ville de Paris, situé rue des Francs Bourgeois, siège de la direction des affaires culturelles,

Considérant que la maire de Paris a déclaré que « la ville met à disposition de l’Etat 1,5 millions de m² sans encaisser un centime »,

Considérant que les prévisions du budget 2015 font apparaitre un « découvert » de 400 millions d’euros,

Considérant le vœu présenté par le groupe UMP au conseil de Paris de juin relatif aux cessions des terrains de l’Etat adopté avec le soutien de l’exécutif afin  d’obtenir la carte des demandes de cession de ces terrains établie par le représentant de  l’Etat,

Considérant que ce vœu demandait également l’avis et l’expertise du Conseil de l’Immobilier de la Ville sur la stratégie foncière en matière de cessions que l’exécutif compte mettre en œuvre dans le cadre du contrat avec l’Etat évoqué par la maire de Paris,

Considérant la mise en place du Conseil de l’Immobilier de la Ville de Paris qui a été décidée à l’unanimité par les membres de la Mission d’Information et d’Evaluation et dont la création a été actée  par un vote du conseil de Paris en décembre 2013,

Considérant que le Conseil de  l’Immobilier de La Ville de Paris constitue un outil de réflexion et de préparation aux décisions de la  collectivité parisienne en matière de stratégie immobilière,

Considérant que les élus représentant le conseil de Paris au Conseil de l’Immobilier de la Ville ont été désignés dès le mois de mai,

Considérant qu’à ce jour, le Conseil  de l’Immobilier de la ville n’a toujours pas été réuni, alors que la plupart des organismes de la Ville de Paris ont tenu leur premier conseil d’administration de la mandature,

Considérant que les dossiers en question évoqués dans les différents articles de presse relèvent précisément de la compétence du Conseil de l’Immobilier de la Ville,

Jean–François LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jérôme DUBUS, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANDON, Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe UMP émettent le vœu suivant :

Que la maire de Paris procède à l’installation du Conseil de l’Immobilier de la Ville et que les dossiers relevant de son périmètre d’analyse soient examinés dans les meilleurs délais.