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Voeu relatif au contrôle des différents intervenants proposant des activités dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs mis en place à Paris – Mai 2014

12 février 2015

Vœu déposé par Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY, Catherine LECUYER et les élus du Groupe UMP, relatif au contrôle des différents intervenants proposant des activités dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs mis en place à Paris

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que pour la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, la Mairie de Paris a recouru à deux procédures d’appels à projets et à une procédure de marché public pour assurer les ateliers périscolaires des mardi et vendredi après-midi ;

Considérant que pour les deux procédures d’appels à projets, les Mairies d’arrondissement sont associées en amont ;

Considérant que lors du vote des délibérations correspondantes, le groupe UMP avait interrogé le Maire de Paris sur les associations retenues dans le cadre des appels à projets, notamment sur la mise à disposition de documents d’information relatifs à ces associations (fiche de présentation, budget, description sommaire du projet d’atelier, etc.) ;

Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY, Catherine LECUYER et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris :

  • De communiquer un bilan du travail effectué par les associations dans le cadre des ateliers périscolaires

  • De mettre en place une procédure de sélection et de contrôle transparente et fiable des intervenants en charge des ateliers périscolaires.