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Voeu relatif au conventionnement de logements – Avril 2015

14 avril 2015

Déposé par Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe UMP

Relatif au conventionnement de logements.

Les locataires de 2 424 logements situés dans la périphérie du 17e arrondissement (Berthier, Courcelles, Gouvion-Saint-Cyr) ont appris récemment que leur appartement allait faire l’objet d’un conventionnement en logement social.

Ainsi, ces habitants du 17e arrondissement ont reçu une lettre lapidaire de Paris Habitat leur indiquant le conventionnement prochain de leur appartement, et leur demandant de transmettre leurs données fiscales afin de vérifier la compatibilité de leurs revenus avec les plafonds d’attribution de logements sociaux.

Cette démarche décidée unilatéralement par la Ville de Paris ne manque pas de susciter une vive inquiétude parmi les résidents, qui se posent de nombreuses questions restées actuellement sans réponse.

Les personnes qui ont vécu paisiblement jusqu’ici craignent de voir remis en cause l’un des besoins les plus essentiels qui est celui de disposer d’un logement. En effet, ils redoutent les effets de ce conventionnement sur leur droit à rester dans les lieux, et sur l’évolution de leur loyer.

La question des travaux envisagés, de leur nature, de leur opportunité et des nuisances générées se pose également pour ces résidents.

Aussi, sur proposition de Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP émettent le vœu que :

  • Qu’une concertation soit mise en place avec les locataires en place sous l’égide du maire d’arrondissement, préalablement à tout conventionnement de logement propriété de bailleur social ;
  • Que le conventionnement n’intervienne pas avant qu’une réponse soit apportée à chaque question posée dans le cadre de cette concertation, ni qu’un certain nombre de garanties soient apportées aux résidents en place.