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Voeu relatif au financement de l’aménagement des rythmes éducatifs mis en place à Paris – Mai 2014

12 février 2015

Vœu déposé par Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY, Catherine LECUYER et les élus du Groupe UMP, relatif au financement de l’aménagement des rythmes éducatifs mis en place à Paris

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les annonces du nouveau Gouvernement visant à réduire les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros ;

Considérant que l’Etat a créé un fonds d’amorçage pour aider les collectivités à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, doté en 2013 de 250 millions d’euros et en 2014 de 370 millions d’euros ;

Considérant que pour l’année scolaire 2013/2014, la dotation de l’Etat s’élevait à 6,8 M€ (53€ / enfant) ;

Considérant que l’annonce de la pérennisation de ce fonds de dotation pour l’année scolaire 2014/2015 ne suffit pas à apaiser les inquiétudes quant à son devenir à plus longs termes ;

Considérant que le Maire de Lyon a d’ores-et-déjà annoncé que les activités périscolaires qu’il mettra en place à la rentrée de septembre 2014 pourront être payantes sur la base d’un forfait annuel compris entre 10 et 20 euros ;

Considérant que la gratuité des activités périscolaires dépend donc notamment de ce fonds ;

Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY, Catherine LECUYER et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris :

  • De communiquer dès que possible le montant de la dotation de l’Etat pour l’année scolaire 2014/2015

  • De garantir la gratuité des activités.