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Voeu relatif au financement des transports en Île-de-France – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP
Relatif au financement des transports en Île-de-France

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

CONSIDéRANT que le réseau de transport en commun en Île-de-France souffre d’un retard d’investissement depuis plusieurs décennies ;

CONSIDéRANT l’accord signé le 26 janvier 2011 entre l’Etat et les collectivités locales pour améliorer la fiabilité du réseau de transport (Plan de Mobilisation pour les Transports) et créer un réseau de transport nouveau (Grand Paris Express) ;

CONSIDéRANT le protocole Etat-Région signé le 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période 2013/2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris ;

CONSIDéRANT que le relèvement par le Gouvernement du taux de TVA de 7 à 10 % prive les transports franciliens de 100 M€ par an ;

CONSIDéRANT que l’Etat n’honore pas son engagement de verser 200 M€ par an pour le financement du Nouveau Grand Paris Express, notamment à cause de la suspension de l’écotaxe ;

CONSIDéRANT que le Conseil régional perçoit désormais le produit de plusieurs taxes pour financer les transports mais ne le consacre pas en totalité aux transports (32 M€ en 2014) ;

CONSIDéRANT que, par ordonnance au mois de juin, l’Etat pourrait diminuer la dotation en faveur de la Société du Grand Paris pour financer le prolongement du RER E ou la ligne 14 au Nord, mettant en péril la réalisation du métro Grand Paris ;

CONSIDéRANT les affirmations inquiétantes du Vice-Président du Conseil régional, indiquant que « Puisque l’État n’honore pas ses financements et prévoit de baisser de manière drastique ses dotations à la région, on va devoir décaler ou annuler certains chantiers »

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris interpelle le Gouvernement et le Conseil régional pour que l’accord de financement signé le 19 juillet 2013 soit respecté par l’ensemble des parties, sous peine de retarder gravement l’amélioration transports en commun, tant attendue par les Parisiens et Franciliens.