Restez informés

Voeu relatif au fonctionnement de la commission d’attribution des locaux associatifs – Septembre 2015

22 septembre 2015

Vœu présenté par Pierre-Yves Bournazel, Valérie Montandon, Agnès Evren, Jérôme Dubus, Alexandre Vesperini, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains

Relatif au fonctionnement de la commission d’attribution des locaux associatifs (CALASS)

Considérant le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) consacrée à la politique immobilière de la collectivité parisienne (mars 2013) qui stipulait qu’un rapport de l’inspection générale de la ville de (2008) avait identifié que parmi les 3500 associations subventionnées par la Ville, 452 étaient logées dans un local appartenant à la collectivité parisienne , dont 171 bénéficiaient d’une totale gratuité ;

Considérant qu’il est précisé que ces mises à disposition étaient motivées par le fait que l’essentiel de ces associations exercent une mission » qui prolonge et amplifie l’action de la collectivité parisienne elle-même : théâtre, crèches associatives, associations sportives, culturelles, éducatives, caritatives, sociales.. » ;

Considérant que le secrétaire général délégué de la Ville de Paris a déclaré au cours des auditions de la MIE que » cette politique de mise à disposition se heurte à une pénurie de locaux disponibles, ce qui a conduit à effectuer une recherche systématique pour détecter tous les locaux disponibles susceptibles de bénéficier à des associations » ;

Considérant  la mise en place en 2012 de la commission d’attribution des locaux associatifs(CALASS) placée sous la responsabilité du secrétariat général de la Ville, mais sans que des élus d’opposition en soient membres ;

Considérant qu’aucun bilan d’activité de la CALASS n’a été communiqué au conseil de Paris ;

Pierre-Yves Bournazel, Valérie Montandon, Agnès Evren, Jérôme Dubus, Alexandre Vesperini, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu suivant :

  • qu’une communication portant sur un bilan général de l’activité de la CALASS soit présenté lors d’un prochain conseil de Paris qui permette de prendre connaissance en toute transparence des critères d’attribution de ces locaux, des locaux attribués, des conditions financières de ces mises à disposition ,du parc de locaux disponibles, du taux de vacance, du fonctionnement et de la composition des membres de cette commission ;
  • que les élus représentant l’opposition puissent siéger à la CALASS.