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Vœu relatif au fonctionnement et à la transparence du comité inter-bailleurs de la Ville de Paris – Mai 2016

10 mai 2016

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Michèle ASSOULINE, Pierre-Yves BOURNAZEL,  Delphine BÛRKLI, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Daniel-Georges COURTOIS, Jérôme DUBUS, Agnès EVREN, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI,  Christian HONORE et les élus du groupe les Républicains

Relatif au fonctionnement et à la transparence du comité inter-bailleurs de la Ville de Paris

Considérant les récentes révélations concernant les rémunérations des cadres dirigeants de Paris-Habitat et notamment des avantages disproportionnés de certains d’entre eux ;

Considérant la communication présentée au conseil de Paris de mars dernier et consacrée à « l’amélioration de la qualité de vie dans les immeubles et les logements sociaux à partir de l’avis des locataires » ;

Considérant la composition actuelle du comité inter-bailleurs, présidé par l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement, au sein duquel l’opposition municipale ne siège pas ;

Considérant les vœux déposés en 2014 et 2015 par le groupe Les Républicains qui demandaient à l’exécutif la participation de l’opposition à ce comité inter-bailleurs ;

Considérant le vœu de l’exécutif – lors de la précédente séance du conseil de Paris – en réponse au vœu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe Les Républicains relatif aux rémunérations et avantages en nature des collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens ,  qui manque singulièrement d’ambition en termes de transparence et de contrôle des rémunérations des dirigeants des bailleurs sociaux ;

Florence BERTHOUT, Michèle ASSOULINE, Pierre-Yves BOURNAZEL,  Delphine BÛRKLI, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Daniel-Georges COURTOIS, Jérôme DUBUS, Agnès EVREN, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI,  Christian HONORE  et les élus du groupe Les Républicains émettent le vœu :

1/ que la composition du comité inter-bailleurs soit étendue :

  • aux représentants des associations de locataires reflétant la diversité  du parc social de la Ville notamment les locataires des immeubles concernés par des opérations de conventionnement ;
  • aux représentants des syndicats des personnels employés par ces bailleurs ;
  • aux élus d’opposition siégeant dans les conseils d’administration des bailleurs de la Ville ;

2/que le comité inter-bailleurs produise un rapport annuel d’activité qui intègre un rapport social pour chacun des bailleurs établissant la grille des rémunérations des principaux dirigeants, et que ce rapport annuel fasse l’objet d’une communication au conseil de Paris .