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Voeu relatif au logement des policiers – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Frédéric PÉCHENARD, Philippe GOUJON, Déborah PAWLIK, Jean-Jacques GIANNESINI et les élus du groupe UMP
Relatif au logement des policiers

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

CONSIDéRANT que les fonctionnaires de la Préfecture de Police, comme la plupart des agents chargés d’une mission de service public, rencontrent des difficultés à se loger dans le parc locatif privé ;

CONSIDéRANT que dès lors, ces agents sollicitent rapidement une affectation dans une autre région, avec des conséquences évidentes sur l’organisation des services de Police ;

CONSIDéRANT que la disposition du Contrat Parisien de Sécurité de 2000 concernant le relogement prioritaire des fonctionnaires de Police n’a jamais été appliquée ;

CONSIDéRANT qu’avant 2000 un partenariat entre la Ville de Paris avait permis la constitution d’un parc locatif social de 10.000 logements en faveur des agents de la Préfecture de Police ;

CONSIDéRANT que les annonces de la communication d’avril 2008 sur ce sujet n’ont pas été suivies d’effets, qu’il s’agisse de l’attribution d’un logement sur six du contingent de la Ville de Paris serait attribué aux agents municipaux ou de la réservation de certains logements pour certaines catégories de population (policiers, sapeurs-pompiers, assistantes maternelles, etc.) ;

CONSIDéRANT que les policiers installés dans le parc social concourent à la sécurité de leur quartier, par leur implication dans la vie de celui-ci ;

Sur proposition de Frédéric PÉCHENARD, Philippe GOUJON, Déborah PAWLIK, Jean-Jacques GIANNESINI et les élus du groupe UMP, émettent le vœu que :

  • la recommandation n°4 de la mission d’information et d’évaluation sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux soit mise en œuvre, à savoir que le Conseil de Paris délibère pour arrêter les critères et catégories prioritaires, dont les policiers, et mette en place une évaluation annuelle de leur fonctionnement ;