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Voeu relatif au logement intermédiaire – rattaché au projet de délibération relatif à l’adoption du PLH – Février 2015

10 février 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP relatif au logement intermédiaire, rattaché à la délibération 2015 DLH 19 : Adoption du Plan local de l’Habitat modifié.

Considérant la très faible offre de logement social intermédiaire à Paris, aggravée par l’attribution de logements intermédiaires à des demandeurs ne répondant pas aux critères sociaux pour ces logements ;

Considérant que les demandes de logement intermédiaire sont celles traitées avec le plus de lenteur ;

Considérant les récentes déclarations de l’Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, qui semble enfin vouloir donner satisfaction à la demande répétée depuis de nombreuses années de développer le logement intermédiaire dans Paris ;

Considérant que si la Mairie de Paris entreprend à raison de réduire le déséquilibre entre les logements intermédiaires et ceux issus d’autres catégories de financement dans l’Est parisien, elle réitère les erreurs passées en souhaitant poursuivre cette politique de déséquilibre dans les zones déficitaires en logements sociaux.

Considérant que la loi Pinel représente une incitation du Gouvernement à la création de logements intermédiaires dans les zones tendues ;

Considérant la volonté de la Mairie de Paris de recueillir les observations des mairies d’arrondissement, comme indiqué au premier chef dans l’exposé des motifs ;

Considérant que les remarques et proposition en ce sens, présentées notamment lors d’un vœu au Conseil de Paris de septembre dernier par la Maire du Ve arrondissement, sont restées lettre morte ;

Sur la proposition de Mme Florence BERTHOUT, Maire du Ve arrondissement, les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris, en application de l’ordonnance du 20 février 2014 :

  • intègre dans le projet de modification du PLU des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d’une majoration de constructibilité jusqu’à 30 % ;  
  • favorise la création par les bailleurs sociaux de filiales dédiées à la gestion de logements intermédiaires et capables de faire appel à des capitaux extérieurs pour financer ce genre d’opérations.