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Voeu relatif au Navigo Emeraude Améthyste – Novembre 2014

11 février 2015

Vœu déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Sylvie Ceyrac et les élus du groupe UMP, relatif au Navigo Emeraude Améthyste

Considérant que le point n°59 à l’ordre du jour du Conseil d’administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) le 17 octobre dernier portait sur les orientations budgétaires de l’établissement pour 2015 ;

Considérant que parmi les réformes proposées par cette communication figurait la révision des conditions de l’attribution des cartes de transport ;

Considérant que le Navigo Emeraude Améthyste s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées ;

Considérant que le montant de l’imposition du demandeur doit être inférieur ou égal à 2 028 € pour une première demande et à 2 430 € pour un renouvellement ;

Considérant que depuis 2012, certains usagers doivent s’acquitter d’une participation qui varie de 20 à 40 € selon leurs ressources ;

Considérant que cette carte de transport concernait 127 734 bénéficiaires en 2013 et représentait une dépense de 53 457 962 € ;

Considérant que 86 % des bénéficiaires sont des personnes âgées et 14 % des personnes handicapées ;

Considérant que la communication du CASVP évoquait une « réforme d’ampleur » de ce dispositif, pour « dégager des économies afin de répondre à des besoins sociaux sur de nouveaux publics » ;

Considérant que le barême étant calqué sur les impôts sur le revenu, de nombreuses personnes âgées ne peuvent déjà plus y prétendre, du fait des augmentations d’impôt décidées par le Gouvernement ;

Considérant que les personnes âgées et handicapées ne peuvent être tributaires des marges potentielles d’économies que la Ville de Paris a besoin de dégager par ailleurs ;

Nathalie Kosciusko-Morizet, Sylvie Ceyrac et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris de renoncer à la réforme du Navigo Emeraude Améthyste.