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Voeu relatif au parc automobile de la Ville de Paris – rattaché au projet de délibération relatif à l’exécution de travaux de maintenance pour les véhicules Renault Trucks de la Ville – Mai 2014

13 février 2015

Rattaché au projet de délibération 2014 DPE 1002
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP
Relatif au parc automobile de la Ville de Paris

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Diesel est un cancérogène certain selon l’Organisation Mondiale de la Santé ;

Considérant les deux épisodes majeurs de pollution aux particules fines survenus en décembre 2013 et mars 2014 ;

Considérant que la flotte municipale de la Ville de Paris comprend les véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (STTAM) mais aussi ceux de la Direction de l’Eau et de la Propreté ;

Considérant que les données relatives à la composition de ce parc roulant ne sont pas publiques ;

Considérant que les données issues du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le STTAM celles du budget annexe des transports municipaux montre que la consommation de gazole a augmenté de 186 % entre 2008 et 2012 ;

Considérant que ces mêmes données montrent que la part du Diesel dans les consommations de la  flotte est passée de 30 à 45 % entre 2006 et 2012 ;

Considérant que le parc de bennes à ordures ménagères de la régie comprend 25 % de camions Diesel contre seulement 7 % pour les entreprises en délégation de service public ;

Considérant que la Ville continue de recevoir des bennes à ordures Diesel, en témoigne l’immatriculation récente de certaines bennes ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris publie l’état du parc automobile municipal, comprenant le STTAM et les engins de la DPE : type de motorisation, date de première immatriculation, durée d’amortissement, étiquetage environnemental pour les plus récents ;
    qu’un plan de sortie du Diesel soit présenté rapidement en Conseil de Paris pour l’ensemble de la flotte, comprenant nécessairement un arrêt immédiat des livraisons de tous les véhicules Diesel