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Voeu relatif au patrimoine immobilier de l’AP-HP – Septembre 2015

22 septembre 2015

Vœu déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif au patrimoine immobilier de l’AP-HP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement du 16 septembre 2015 ;

Considérant le projet du directeur général de l’AP-HP de récupérer au plus vite des centaines de logements aux loyers avantageux occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans les hôpitaux parisiens ;

Considérant qu’il est essentiel de maintenir à proximité immédiate de leur lieu de travail les infirmiers et les aides soignants afin d’assurer dans de meilleures conditions le service public hospitalier ;

Considérant que la mairie du 16e, sur son propre contingent, a à de nombreuses reprises proposé un logement social à ces personnels hospitaliers, palliant ainsi la défaillance de l’AP-HP qui dispose pourtant manifestement d’un patrimoine immobilier conséquent ;

Considérant le manque total de transparence quant à l’état du patrimoine immobilier de l’AP-HP ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

ÉMETTENT LE VŒU

Que La Maire de Paris, Présidente de l’AP-HP, communique au maire du 16e arrondissement un inventaire précis et localisé du patrimoine immobilier situé sur le 16e arrondissement dont l’AP-HP est propriétaire ou locataire.