Restez informés

Vœu relatif au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) durant la pause méridienne – Décembre 2016

6 décembre 2016

Vœu déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Catherine LECUYER, Jean-Baptiste MENGUY, Thierry HODENT et les élus du groupe les Républicains,

Relatif au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) durant la pause méridienne

Vu les circulaires des 25 novembre et 22 décembre 2015 précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires ;

Vu le guide « Vigilance attentats, les bons réflexes », diffusé aux acteurs locaux en février 2016 ;

Vu l’instruction des ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 2016 ;

Vu la note conjointe adressées aux directrices et directeurs d’écoles par l’Académie et la Mairie de Paris en date du 13 octobre 2016 ;

Considérant que le niveau exceptionnellement élevé de la menace terroriste impose une mobilisation de tous les acteurs, et notamment l’échelon de proximité que sont les arrondissements ;

Considérant que l’instruction des Ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale a souhaité préciser davantage les mesures de sécurité devant être mises en œuvre dans les écoles et établissements scolaires à la rentrée 2016 ;

Considérant que cette instruction comportait quatre volets de mesures :

  1. la prévention des risques et la préparation des écoles et établissements scolaires
  2. la formation des cadres
  3. les capacités de réaction et la sensibilisation de la communauté éducative
  4. le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation ;

Considérant que parmi les mesures préconisées pour la prévention des risques et la préparation des écoles et établissements scolaires figurait :

  • d’une part, l’obligation pour les écoles et les établissements scolaires de vérifier que les personnels connaissaient le plan particulier de mise en sûreté,
  • d’autre part, l’obligation d’organiser trois exercices durant l’année scolaire ;

Considérant qu’au-delà des directeurs d’écoles et d’établissements scolaires, qui jouent un rôle évident de pivot au cœur de la communauté éducative de chaque établissement, c’est bien toute la communauté éducative qui doit être formée, sensibilisée et en mesure de réagir en cas d’alerte ;

Considérant que les personnels des Caisses des écoles sont présents une grande partie de la journée dans les écoles et établissements scolaires, et notamment durant la pause méridienne  ;

Considérant que durant ces deux heures, des personnels dépendant d’administrations différentes interviennent et encadrent les enfants ;

Considérant que cette pause dédiée au déjeuner des élèves est scindée en plusieurs services, et que l’ensemble des élèves de l’école, selon sa configuration, peuvent ne pas être au même endroit au même instant ;

Considérant la complexité qui en découle pour réagir en cas d’attentat ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Gypsie BLOCH, Alix BOUGERET, Catherine LECUYER, Jean-Baptiste MENGUY, Thierry HODENT et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu :

  • que la Maire de Paris s’engage à ce qu’un exercice PPMS soit organisé sur le temps de la pause méridienne.