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Voeu relatif au port d’arme des policiers en dehors de leur service – Septembre 2015

22 septembre 2015

Voeu déposé par Philippe GOUJON, Frédéric PÉCHENARD et les élus du groupe les Républicains

Relatif au port d’arme des policiers en dehors de leur service

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la menace terroriste est appelée à rester durablement élevée, ce qui impose d’adapter la doctrine traditionnelle employée pour sécuriser les lieux publics ;

Considérant que les derniers attentats et tentatives d’attentats démontrent qu’une nouvelle forme de terrorisme s’est développée, avec des terroristes équipés d’armes individuelles, sans matériel complexe ni coûteux ;

Considérant que la tentative d’attentat du Thalys démontre que la riposte immédiate est le moyen le plus efficace pour éviter les assassinats aveugles de civils ;

Considérant que la menace est d’autant plus vive que des milliers d’individus sont soupçonnés de s’être radicalisés, sans être nécessairement allés en Syrie et qu’il s’avère aisé de se procurer aujourd’hui des armes de poing et des fusils d’assaut dans certains quartiers ;

Considérant que le règlement d’emploi de la Police Nationale prévoit à son article 114-4 que « lorsqu’il n’est pas en service, le fonctionnaire de police n’est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son travail » ;

Considérant que ce règlement doit être complété pour permettre aux policiers légalement habilités à porter une arme à feu hors service en permanence, en dehors de leur ressort territorial ;

Considérant que les 30.000 policiers parisiens participeraient ainsi à la sécurisation des lieux publics lors de leurs occupations personnelles (centre commerciaux, transports en commun, restaurants, cinéma, etc) ;

Considérant que le Gouvernement est revenu sur sa volonté de mettre fin à la prise en charge à 100 % du passe navigo pour les policiers franciliens, reconnaissant que ces derniers participent à la sécurisation des  transports publics ;

Sur proposition de Philippe GOUJON, Frédéric PÉCHENARD et des élus du groupe les Républicains, émet le vœu que le Préfet de Police et la Maire de Paris :

  • proposent au Ministre de l’Intérieur que les policiers légalement habilités à porter une arme soient autorisés à la porter de manière permanente.