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Voeu relatif au recrutement des personnels municipaux et départementaux travaillant au contact des enfants parisiens – Mai 2015

27 mai 2015

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP

Relatif au recrutement des personnels municipaux et départementaux travaillant au contact des enfants parisiens

Considérant le défaut des réponses apportées à la question d’actualité posée par le groupe UMP lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14 et 15 avril dernier ;

Considérant qu’à la suite de révélations parues dans la presse, le groupe UMP interrogeait en effet la Maire de Paris sur le recrutement, l’encadrement et le suivi des animateurs embauchés par la Ville dans le cadre des temps périscolaires ;

Considérant les inquiétudes légitimes des familles qui peuvent découler de la multiplication des affaires de pédophilie tant sur le plan national que parisien ;

Considérant que l’information la plus exhaustive de tous permettrait d’apaiser les craintes et par conséquent le climat scolaire et périscolaire ;

Considérant qu’à la suite notamment des affaires de Villefontaine er d’Orgères, les Ministres de l’Education nationale et de la Justice ont chargé leurs Inspections des service respective d’une mission commune investigation et d’analyse des circonstances dans lesquelles les deux administrations ont pu partager des informations relatives aux condamnations et aux conditions de nominations des personnels mis en cause dans les affaires précitées ;

Considérant que cette mission a débouché sur la remise d’un rapport d’étape le 30 avril dernier aux deux Ministres et sur la formulation de recommandations ;

Considérant qu’au-delà des éléments plus précis sur les parcours des personnels concernés, ce rapport d’étape évoque des pistes d’amélioration et de sécurisation du processus d’information entre la Justice et l’Education nationale ;

Considérant que dans la mesure où elles sont pourvoyeuses de nombreux emplois en contact avec les enfants, les collectivités ne peuvent pas être mises à l’écart de ces nouvelles pratiques, qui tendent à fluidifier le partage des informations ;

Considérant en outre que la Mairie de Paris fait ou a fait face à des affaires pour des faits similaires ;

Considérant que le silence n’est pas compréhensible, et qu’elle doit trouver le juste équilibre pour rassurer les familles parisiennes tout en garantissant les principes de présomption d’innocence et de secret de l’instruction ;

Considérant qu’un audit de l’Inspection générale de la Ville de Paris a été demandé en début d’année par la Maire ;
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • informe le Conseil de Paris sur la mission confiée à l’Inspection générale en début d’année et s’engage à lui communiquer les conclusions de cet audit ;
  • missionne l’Inspection générale de la Ville de Paris afin qu’elle revienne sur les différentes affaires en cours ou non et fasse la lumière sur les conditions de recrutement des personnels mis en cause ;
  • missionne l’Inspection générale de la Ville de Paris sur les conditions de recrutement des personnels municipaux et départementaux en contact avec les enfants et évalue les pistes d’amélioration afin de garantir que ces drames ne se reproduisent plus ;
  • s’adresse à la Ministre de l’Education nationale et à la Ministre de la Justice afin que la Loi en préparation à ce sujet inclue les collectivités territoriales, notamment dans le processus d’information qu’elles souhaitent mettre en place.