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Vœu relatif au redéploiement des crédits non dépensés dans le cadre du budget participatif – juin 2016

10 juin 2016

Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

Rattaché au projet de délibération 2016 DFA 52

Relatif au redéploiement des crédits non dépensés dans le cadre du budget participatif

Considérant l’impossibilité, dans le cadre du budget participatif, de redéployer les crédits non dépensés vers les projets nécessitant un budget complémentaire ;

Considérant l’incapacité matérielle des services municipaux de fournir une estimation financière suffisamment précise de l’ensemble des projets déposés dans le cadre du budget participatif ;

Considérant qu’une telle rigidité budgétaire se traduit, in fine, par la diminution de l’enveloppe attribuée au budget participatif d’arrondissement ;

Considérant qu’à l’occasion du dernier comité des arrondissements, Brigitte Kuster a obtenu de la maire de Paris un accord de principe selon lequel les crédits non dépensés pourront désormais être affectés aux projets du budget participatif nécessitant un financement complémentaire ;

Considérant l’adoption de ce vœu à l’unanimité du conseil du 17e arrondissement ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu :

  • Que soit confirmé le fait que les crédits non dépensés du budget participatif pourront être affectés aux projets du budget participatif nécessitant un financement complémentaire dès l’exercice 2016.