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Vœu relatif au renouvellement de la Charte sur la téléphonie mobile – Février 2016

9 février 2016

Vœu présenté par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe les Républicains ;

Relatif au renouvellement de la Charte sur la téléphonie mobile ;

Vu la délibération 2012 DEVE 166 relative à l’approbation d’une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR) ;

Considérant que la Charte a été signée pour une durée de 4 ans et vient à échéance au 13 décembre 2016 ;

Considérant que l’Agence de l’Écologie Urbaine transmet pour avis les fiches de synthèse sur l’installation et la modification d’antennes au Maire de l’arrondissement où le site est situé ;

Considérant que le dossier d’information comprend une cartographie des « établissements scolaires, crèches ou établissements de soins », mentionnés dans le décret du 3 mai 2002, dans un rayon de 100 mètres de l’installation projetée avec les azimuts de la future installation, ce qui permet au Maire d’arrondissement de motiver ses avis et de demander des mesures de champs électromagnétiques ;

Considérant que la Charte prévoit que les opérateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour contenir les niveaux de champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile autour des niveaux actuels dans les lieux de vie fermés et les établissements particuliers ;

Considérant la nécessité d’appliquer le principe de précaution, notamment pour les publics sensibles, les champs électromagnétiques radiofréquences ayant été classées comme « agents peut-être cancérigènes » (groupe 2B) en mai 2011 par le Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’OMS ;

Considérant que la Charte prévoit que la Ville de Paris organise une campagne de mesures dans l’ensemble des établissements spécifiques sur son territoire (crèches, écoles, établissements de soins…) sur une période de 3 ans renouvelable ;

Considérant que cette cartographie n’est plus à jour et comprend des établissements particuliers (crèches, écoles, établissements de soins..) qui n’existent plus et omet des établissements particuliers nouveaux ;

Considérant que l’installation ou la modification d’antennes peuvent avoir des impacts sur les arrondissements voisins, notamment si un établissement particulier est situé dans un rayon de 100 mètres ;

Considérant que l’information des Maires d’arrondissements voisins permettrait de relayer l’information auprès des habitants, de donner des éléments d’information à l’Agence de l’Écologie Urbaine et à la Mairie d’arrondissement qui accueille le site et si besoin, de commander des mesures de champs électromagnétiques ;

Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • demande à l’Agence de l’Écologie Urbaine d’informer les Maires d’arrondissements sur les projets d’installation ou de modification d’antenne envisagés à l’extérieur de leur territoire, quand un immeuble d’habitation de leur arrondissement est situé dans un rayon de 100 mètres de l’installation projetée avec les azimuts de la future installation.
  • amende en ce sens la Charte relative à la téléphonie mobile lorsque celle-ci viendra à échéance en décembre 2016.
  • demande à l’Agence de l’Écologie Urbaine de mettre à jour la cartographie des établissements particuliers (crèches, écoles, établissements de soins..) en lien avec les différentes directions de la Ville (DASCO, DFPE…) et les Maires d’arrondissement