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Voeu relatif au stationnement des agents de la propreté – Juillet 2014

12 février 2015

Vœu présenté par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe UMP, relatif au stationnement des agents de la propreté. 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 L.2512-14;

Vu l’article R. 411-8 du Code de la route ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 1981 portant sur la réglementation du stationnement sur la voie publique ;

Vu les délibérations 2009DVD73 et 2011DVD43 relatives à la tarification du stationnement payant à Paris ;

Vu l’arrêté municipal n°2005-060 du 31 mars 2003 portant sur la création de zones de stationnement résidentiel à Paris ;

Considérant que les agents de propreté travaillent tous les jours, y compris le dimanche ;

Considérant que certains trajets domicile-travail – à des heures très matinales –  ne peuvent pas être assurés par les transports en commun et que la voiture individuelle demeure la seule solution ;

Considérant que la majorité des agents de la propreté ne vivent pas à Paris intra-muros ;

Considérant que les agents de la propreté sont alors régulièrement verbalisés pendant leur service le dimanche ;

Delphine Bürkli Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe UMP, émettent le vœu que :

  • les agents de propreté puissent bénéficier du tarif « stationnement résidentiel » pendant leur service.