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Vœu relatif au statut de Paris : compétences de la Ville – Février 2016

9 février 2016

Vœu présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet et les élus du groupe les Républicains

Relatif au statut de Paris – compétences de la Ville

Le Conseil de Paris,

Considérant les propositions de la maire de Paris visant à transférer à la ville certaines des compétences aujourd’hui dévolues au Préfet de Police ;

Considérant la création de la métropole du grand Paris au 1er janvier 2016 ;

Considérant que les fonctions urbaines de Paris concernent non seulement les 2 millions de Parisiens, mais également tous ceux qui y travaillent, y transitent ou s’y divertissent, et singulièrement les 7 millions d’habitants de la métropole ;

Considérant que s’agissant des grands axes de circulation, les mesures de circulation prises par la maire de Paris doivent faire l’objet d’un avis conforme du Préfet de Police, et que  cet avis pourrait utilement être complété d’un avis de la métropole, tant ces grands axes sont essentiels pour tous les citoyens métropolitains ;

Considérant qu’il en est de même de la gestion des grands évènements sportifs et internationaux, qui de fait impactent l’ensemble de la métropole, ou de la gestion des manifestations, aujourd’hui compétence du Préfet de Police, et qui pourraient utilement être décentralisés ;

Considérant que la lutte contre la pollution de l’air sera une compétence statutaire de la métropole, et que les mesures doivent être pensées à cette échelle ;

Considérant à contrario que certaines compétences de la Ville pourraient effectivement être renforcées et mieux assumées, notamment dans le domaine de la sécurité ;

Sur proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet et les élus du groupe les Républicains

Le conseil de Paris émet le vœu :

  • Que soit mis en place un groupe de travail associant la Préfecture de Police, la Métropole et la Ville afin de définir pour chacune des compétences visées ci-dessus le bon niveau de décision état/métropole/ville ;
  • Que la ville mette en place une police municipale armée afin d’intervenir en complément des forces de sécurité de l’Etat.