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Vœu relatif au statut de Paris : Compétences du département – Février 2016

9 février 2016

Vœu présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet et les élus du groupe les Républicains

Relatif au  statut de Paris – Compétences du département

Le Conseil de Paris,

Considérant que, cohabitent encore à Paris, dans les mêmes frontières, une ville et un département ;

Considérant que, cette distinction administrative, fruit de l’histoire, n’a plus aucune utilité, puisque dans les faits, la ville et le département sont dirigés par exactement les mêmes élus, qui tantôt agissent comme conseillers municipaux, tantôt comme conseillers départementaux ;

Considérant que de ce fait la distinction entre la ville et le département a tellement perdu son intérêt que l’on se contente de sonner une cloche pendant les débats pour marquer la séparation entre les deux ;

Considérant notamment que la chambre régionale des comptes a relevé que la ville de Paris se servait parfois de cette dualité pour présenter sa situation budgétaire sous des jours plus favorables ;

Considérant le projet de fusion ville département porté par la maire de Paris ;

Considérant la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et la superposition de son territoire avec celui des 3 départements de la petite couronne ;

Considérant que pour la métropole de Lyon c’est la fusion des compétences du département et de la métropole qui a été choisie et non celui de la ville et du département ;

Considérant la complexité administrative de toute fusion de ce type et l’impossibilité de procéder à deux opérations successives ;

Sur proposition Nathalie Kosciusko-Morizet et des élus les Républicains

Emet le vœu :

  • que soit approuvée la suppression du département de Paris en tant que collectivité autonome ;
  • qu’avant toute proposition de fusion ville-département soit étudié un scénario de fusion départements-métropole, afin que le parlement puisse se prononcer sur une analyse cout/avantage de chacun de ces deux scenarii ;
  • qu’un groupe de travail pluraliste associant parlementaires, élus de la métropole, de la ville de Paris, de la région et des 3 départements de la petite couronne soit mis en place à cette fin.