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Voeu relatif au suivi des sanctions prises à l’encontre des établissements de restauration occasionnant des troubles ou en situation d’infraction – Juin 2015

24 juin 2015

Voeu relatif au suivi des sanctions prises à l’encontre des établissements de restauration occasionnant des troubles ou en situation d’infraction

Déposé par Brigitte KUSTER, Catherine DUMAS, Frédéric PECHENARD, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe UMP

Les élus sont régulièrement saisis de plaintes d’habitants qui subissent des nuisances liées à l’activité d’établissements de restauration.

Le plus souvent, un rappel aux règles, une médiation voire une verbalisation suffisent à retrouver un équilibre entre les nécessités liées à l’exercice du commerce et la légitime aspiration à la tranquillité de nos concitoyens.

Or, il arrive que certains établissements s’affranchissent sans scrupules des règles les plus élémentaires, pis, en toute impunité.

Il en est ainsi d’un établissement situé dans le 17e, qui fait l’objet de signalements depuis le mois de juin 2014 de la part des riverains. Cet établissement de restauration rapide est source de nuisances sonores jusque tard dans la nuit.

La mairie d’arrondissement apprend en novembre l’existence d’une procédure de demande de fermeture administrative intentée contre ce restaurant pour travail dissimulé, à l’instruction au cabinet du préfet de Police.

Or, depuis cette date, les plaintes n’ont pas tari. Ce restaurant ouvre de nuit sans la moindre autorisation, et mentionne d’ailleurs ces horaires dérogatoires de la manière la plus explicite sur son site Internet.

Nos concitoyens sont exaspérés par l’impuissance des forces de Police à faire entendre raison à cet établissement.

Aussi, les élus ont désormais besoin d’obtenir des réponses de la part de la préfecture de Police sur les raisons qui justifient l’absence de sanctions contre les commerçants qui bafouent nos lois et occasionnent des troubles sans discontinuer.

Pour toutes ces raisons, sur proposition de Brigitte KUSTER, Catherine DUMAS, Frédéric PECHENARD, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe UMP :

Le Conseil de Paris émet le vœu que le M. le préfet de Police tienne informé mensuellement chaque maire d’arrondissement de l’avancement des procédures administratives engagées contre les établissements de restauration ayant fait l’objet de signalements ou de constat d’infraction, et des décisions et sanctions prises à leur encontre.