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Voeu relatif aux annonces du gouvernement sur les aides à la pierre – Septembre 2015

22 septembre 2015

Vœu présenté par Jérôme Dubus, Valérie Montandon, Agnès Evren, Pierre-Yves Bournazel, Alexandre Vesperini, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains

Relatif aux annonces du gouvernement sur les aides à la pierre

Considérant  que le gouvernement a annoncé le 3 septembre dernier, étudier dans le cadre du projet de loi de finances 2016, la création d’un fonds d’aide à la pierre « doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat » ;

Considérant que ce fonds, selon la ministre du Logement et le secrétaire d’Etat au Budget, vise à « décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin » ;

Considérant qu’il est précisé par le secrétariat d’Etat au Budget que « les modalités d’alimentation «  de ce fonds « par les bailleurs sociaux restent à déterminer » ;

Considérant que la maire de Paris et son adjoint chargé du Logement ont déploré que ce fonds préfigure en fait un désengagement de l’Etat ;

Considérant que les ministères du Logement et du Budget ont répondu que « ce fonds national d’envergure apportera plus de visibilité et plus de stabilité aux opérateurs  , ainsi qu’aux collectivités territoriales , pour faire face aux besoins de production de logements « ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2016, présente le 30 septembre comprendrait 19,5 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique,

Considérant le budget du ministère du Logement qui a été désigné comme un poste d’économies ;

Considérant que le président de l’Union sociale pour l’habitat a précisé que « la discussion autour de la modernisation de la gestion des aides à la pierre, que le Mouvement HLM appelle de ses vœux depuis longtemps, ne peut pas faire l’objet d’un chantage budgétaire à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances » ;

Considérant le nombre croissant de demandeurs de logements sociaux à Paris,  et la fuite des classes moyennes de la capitale faute de logements intermédiaires adaptés à leurs revenus ;

Considérant qu’il est inscrit dans la loi Macron le développement du logement intermédiaire « en permettant aux collectivités situées en zones tendues d’augmenter de 30% la construction de ces logements » ;

Jérôme Dubus, Valérie Montandon, Agnès Evren, Pierre-Yves Bournazel, Alexandre Vesperini, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu :

  • que la maire de Paris obtienne du gouvernement une clarification sur le fonctionnement général  du fonds national des aides à la pierre  et dans ce cadre :
  • que les dotations prévues pour la collectivité parisienne soient maintenues,
  • que ces aides à la pierre soient augmentées très significativement afin de répondre au développement du logement intermédiaire inscrit dans la loi Macron.