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Voeu relatif aux arriérés de loyer des sociétés d’habitat social – Juillet 2014

13 février 2015

Présenté par Jérôme DUBUS, Valérie MONTANDON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris.

Relatif aux arriérés de loyer des sociétés d’habitat social.

Considérant la recrudescence préoccupante des impayés de loyers constatés par les gestionnaires du logement social,

Considérant le marché locatif tendu qui génère des situations de précarité dans le logement,

Considérant la crise économique qui se traduit par  des pertes d’emploi, une hausse des dépenses énergétiques, des augmentations d’impôts qui impactent non seulement les ménages modestes mais également les familles issues de la classe moyenne,

Jérôme Dubus et les élus du groupe UMP émettent le vœu suivant :

–       Que l’adjoint au maire de Paris chargé du logement informe le conseil de Paris par une communication portant sur :

  1. Un bilan chiffré des arriérés de loyer de l’ensemble du parc social de la Ville de Paris à travers les organismes qui en assurent la gestion, et précisant toutes les données utiles à l’analyse du dossier,
  2. Une présentation des dispositifs mis en œuvre par ces organismes pour traiter la problématique des impayés.