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Voeu relatif aux autorisations d’occupation de voirie données aux fleuristes pour les fêtes – Décembre 2015

10 décembre 2015

Vœu à la Maire de Paris déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du groupe Les Républicains relatif aux autorisations d’occupation de voirie données aux fleuristes pour la période des fêtes.

Considérant qu’au mois de novembre les fleuristes parisiens ont déjà passé leurs commandes de sapins de Noël pour les fêtes ;

Considérant que les fleuristes n’ont souvent pas la surface nécessaire pour les exposer à l’intérieur de leurs magasins et qu’en conséquence ceux-ci sont mis sur la chaussée ;

Considérant que jusqu’à présent ces commerçants bénéficiaient d’une autorisation temporaire gracieuse d’occupation du domaine public attribuée par le commissariat d’arrondissement ;

Considérant que cette année, les commissariats d’arrondissement ne délivrent plus ce type d’autorisation qui revient désormais aux services de la mairie de Paris ;

Considérant que les commerçants doivent dorénavant faire une demande d’occupation de la voie publique en passant par la plateforme du site Paris.fr ;

Considérant qu’en l’espèce, la communication à l’endroit des commerçants semble avoir été insuffisante laissant les commerçants dans une situation juridique précaire

Considérant que les délais semblent beaucoup trop courts pour que les fleuristes parisiens puissent obtenir leurs autorisations en temps et en heure pour les fêtes de fin d’année 2015 les exposant ainsi à des amendes ;

Pour ces motifs, Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus Les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris :
–    prolonge pour les fêtes de fin d’année 2015 la situation précédente permettant ainsi aux commerçants d’installer leurs sapins grâce à une autorisation gracieuse et temporaire ;
–    mette en place une véritable campagne d’information à destination des commerçants pour les fêtes de fin d’année 2016.