Restez informés

Voeu relatif aux cessions des terrains de l’Etat – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Jérôme DUBUS, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-François LEGARET et les élus du Groupe UMP.
Relatif aux cessions des terrains de l’Etat.

Considérant les déclarations récentes de Madame HIDALGO qui veut « proposer un contrat à l’Etat » dans lequel figurera un volet foncier quant aux ventes de bâtiments de l’Etat à la Ville de Paris,

Considérant le vœu de l’exécutif relatif à la priorité accordée au logement présenté au Conseil de Paris de mai 2014 qui exigeait de l’Etat et de ses opérateurs qu’ils « cèdent à la ville le foncier disponible en vue de la mise en œuvre d’opérations de logement à un prix compatible avec la production d’une offre sociale ».

Considérant que la Mission d’Information et d’Evaluation relative à la Politique Immobilière de la collectivité parisienne a révélé l’existence d’une carte regroupant les demandes du Maire de Paris au Premier Ministre, en termes de cessions de terrains publics,

Considérant les opportunités que pourraient représenter les cessions de terrains publics par l’Etat en vue de la création de logement, et notamment intermédiaire.

Vu le vœu 2012 V.148 relatif à la cession de terrains publics à la Ville de Paris demandant que l’adjoint au maire de Paris chargé du logement informe le Conseil de Paris de ses projets en matière d’acquisition de terrains publics, et en particulier du nombre de logements concernés, le nombre de m² visés, le niveau de décote prévu et consulte les maires d’arrondissement sur ses projets d’acquisition de terrains publics,

Vu le vœu du groupe UMPPA des 10 et 11 juin 2013 relatif à la liste des terrains publics qui seront cédés à l’Etat,

Jérôme DUBUS, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMP proposent le vœu suivant :

– Que la Maire de Paris présente au Conseil de Paris la carte de ses demandes de cession de terrains publics, liste établie par le représentant de l’Etat,

– Que la Maire de Paris sollicite l’avis et l’expertise du Conseil de l’Immobilier de la Ville sur la stratégie foncière en matière de cessions que l’exécutif compte mettre en œuvre dans le cadre du contrat avec l’Etat.