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Voeu relatif aux conclusions de l’étude de l’APUR « La qualité de l’air dans la métropole francilienne » – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP
Relatif aux conclusions de l’étude de l’APUR « La qualité de l’air dans la métropole francilienne »

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

CONSIDéRANT que l’Atelier Parisien d’Urbanisme a publié une note résumant les études menées par AirParif, la DRIEA et la Ville de Paris sur l’application du dispositif de Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air à Paris et son agglomération ;

CONSIDéRANT que la note n’opère qu’une sélection tronquée et partiale des études, omettant par exemple de rappeler que le dispositif ZAPA permet une réduction de 25 % des particules fines 2,5 selon AirParif et de 33 % des particules PM10 selon l’ADEME ;

CONSIDéRANT que la note propose comme piste d’action « un dispositif permettant de fixer un seuil d’utilisation « libre » du véhicule qui pourrait varier selon ses caractéristiques techniques (ex : type de motorisation…) et la nature de l’utilisation (privé, professionnel…). L’utilisation du véhicule au-delà de ce seuil donnerait lieu au paiement d’une contribution permettant de financer à la fois le dispositif de contrôle et la mise en place de nouveaux moyens de déplacement moins polluants (transports en commun, amélioration des circulations douces, aides aux véhicules électriques ou au GNV…). »

CONSIDéRANT que l’APUR, organisme présidé par de la Maire de Paris, propose ni plus ni moins qu’un péage urbain permettant de circuler avec un véhicule polluant sous réserve de s’acquitter d’un droit à polluer ;

CONSIDéRANT qu’une telle mesure inéquitable et anti-écologique n’a jamais été soumise au débat lors des municipales ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, émet le vœu que :

  • la Maire de Paris s’engage à ne pas mettre en œuvre la piste d’action proposée par l’APUR qui aboutirait à la création à Paris d’un péage urbain.