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Voeu Relatif aux délais de délivrance des autorisations pour les manifestations commerciales et associatives sur l’espace public – Octobre 2014

12 février 2015

Relatif aux délais de délivrance des autorisations pour les manifestations commerciales et associatives sur l’espace public
Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP

Le conseil de Paris,

Considérant que les opérations de vente ponctuelle sur l’espace public de type brocante, vide grenier ou marché des terroirs rencontrent un grand succès ;

Considérant que ces opérations nécessitent plusieurs autorisations de la part des autorités compétentes (ville de Paris et préfecture de Police) ;

Considérant les difficultés rencontrées par les organisateurs, qui reçoivent très tardivement lesdites autorisations, et se trouvent de ce fait dans l’incertitude sur la tenue de leur manifestation jusqu’au dernier moment ;

Considérant le risque financier et organisationnel que cela engendre pour eux et pour les exposants, notamment lorsque ces derniers doivent effectuer un long trajet pour exposer et vendre leurs produits sur l’espace public parisien ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du Groupe UMP,

Émet le vœu que :

  • La procédure d’instruction des demandes d’occupation de l’espace public pour des opérations commerciales ou associatives de type brocante, vide grenier ou marché des terroirs soient revues, afin de pouvoir délivrer les autorisations ad hoc aux organisateurs dans un délai ne les exposant pas à des risques financiers et organisationnels excessifs.