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Voeu relatif aux dotations de fonctionnement des cités scolaires pour 2016 – Décembre 2015

10 décembre 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains relatif  aux dotations de fonctionnement des cités scolaires pour 2016

Considérant la délibération 2014 DASCO 1054 G (Conseil de Paris – novembre 2014) fixant les dotations de fonctionnement 2015 attribuées aux collèges appartenant à des cités scolaires ;

Considérant la délibération 2014 DASCO 1057 G (Conseil de Paris – novembre 2014) approuvant l’avenant conclu entre le Département et la Région Île-de-France venant modifier la convention signée en 2006 pour la « co-gestion » des cités scolaires concernant le transfert à la région Île-de-France de la prise  en  charge  des dépenses de chauffage des cités scolaires (gaz et chauffage urbain) ;

Considérant la délibération 2015 DASCO 50 G (Conseil de Paris – juillet 2015) réduisant de manière brutale les dotations de fonctionnement attribuées aux collèges situés dans des cités scolaires pour 2015 ;

Considérant le recours adressé par les Maires des 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e arrondissements au Préfet d’Île-de-France, Préfet de Paris, en juillet 2015 contre la délibération 2015 DASCO 50 G ;

Considérant la délibération 2015 DASCO 100-G annonçant le rétablissement du montant des dotations en 2015 et le courrier de la Maire de Paris adressé aux Proviseurs le 9 septembre 2015 attestant des erreurs dans l’estimation des montants transmis par la Région et ceux réellement fournis par les établissements ;

Considérant le projet de délibération 2015 DASCO 101-G proposant d’approuver les dotations 2016 des collèges des cités scolaires, tout en indiquant que 2016 sera une année de transition avec la mise en place d’un groupe de travail pour « réfléchir à de nouvelles modalités de calcul », prenant notamment en compte d’autres critères que le seul nombre de collégiens ;

Considérant les arrêtés de notification de la dotation départementale de fonctionnement pour l’année 2016 des collèges situés en cité scolaire qui ne sont à nouveau fondés sur aucun critère objectif, et qui font apparaitre des différences allant de 34 € à 300€ par élève selon les établissements ;

Sur la proposition de BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, les membres du groupe les Républicains émettent le vœu que :

– Les nouvelles modalités de calcul des dotations de fonctionnement tiennent compte d’autres critères que le seul nombre de collégiens tels que la superficie utilisée par le collège, le niveau de dépenses pédagogiques et de charges générales ou encore la part de la charge de viabilisation et d’entretien des établissements ;
– Le versement des dotations pour 2016 soit effectué à raison de 60% de la dotation 2015 au premier semestre 2016 et de 40% au second, avec la possibilité de réajuster les montants fixés le temps de définir les nouvelles modalités de calcul, afin d’éviter de nouveaux écarts importants entre les montants fournis par les différentes parties prenantes ;
– Le groupe de travail, chargé de réfléchir à de nouvelles modalités de calcul des dotations de fonctionnement attribuées par le Département aux collèges des cités scolaires parisiennes, qui réunie aujourd’hui les proviseurs et gestionnaires des établissements, les services de la Direction des Affaires scolaires, les services de l’Académie de Paris, puisse également convier les services de la Région Île-de-France.