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Vœu relatif aux éléments de rémunération versés par la Ville de Paris lors d’une éviction à la suite d’un licenciement – juin 2016

10 juin 2016

Vœu déposé par Florence Berthout et les élus du groupe les Républicains

Relatif aux éléments de rémunération versés par la Ville de Paris lors d’une éviction à la suite d’un licenciement,

Considérant le vœu déposé par Florence Berthout et les élus du groupe les Républicains au conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016 qui demandait à la maire de Paris la suppression des « parachutes dorés » pour les cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris, mais que l’exécutif a rejeté,

Considérant les dernières révélations sur les graves dérives de gestion de Paris Habitat en matière de régie de travaux, parues dans un hebdomadaire le 3 juin dernier ;

Considérant que, dans un autre article de presse paru dans un quotidien samedi 4 juin, il est évoqué la démission du directeur général de Paris-Habitat lors du prochain conseil d’administration de l’office le 16 juin, et que dans ce même article, le président de Paris –Habitat  déclare « qu’il n’ y aura pas de parachute doré mais une négociation raisonnable.. » ;

Considérant que dans ce même article , sont citées plusieurs sources dites proches du dossier précisant que « le chèque de départ sera inférieur à la moitié de ce qui était prévu », soit « entre 200 et 250.000 euros » ;

Considérant qu’il est donc urgent de prendre en toute transparence les mesures qui s’imposent ;

Florence Berthout et les élus du groupe les Républicains 

Le conseil de Paris émet le vœu :

  • qu’il soit mis fin de manière irrévocable par la Ville de Paris, aux clauses contractuelles qui figureraient dans les conditions de recrutement de ses dirigeants et à toute prime de départ qui s’apparenterait  à « un parachute doré »pour les cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris.