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Voeu relatif aux émissions polluantes des engins de chantier – Avril 2015

13 avril 2015

Vœu déposé par Marie-Laure HAREL et les élus du groupe UMP,

Relatif aux émissions polluantes des engins de chantier.

Considérant que la pollution atmosphérique est un sujet de santé publique majeur, à l’origine de 40 000 décès prématurés par an en France ;

Considérant que l’émission de particules fines, essentiellement liée à la circulation automobile, atteint des niveaux très préoccupants à Paris, qui traversait son 9ème épisode de pollution (seuil d’alerte et d’information confondus) mi-mars et accuse une qualité d’air « moyenne à très mauvaise » un jour sur trois depuis le début de l’année ;

Considérant le rapport du bureau européen de l’environnement, publié le 31 mars 2015, qui compare l’air de 14 capitales européennes, qui s’inquiète de la situation de notre ville et souligne son « retard par rapport à ses consoeurs » ;

Considérant que ce rapport, qui intervient après la publication du plan municipal anti-pollution, souligne « des concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote supérieures aux seuils réglementaires européens et sans aucune trajectoire de réduction prévisible » ;

Considérant que malgré l’absence de précision financière et calendaire, l’exécutif municipal s’est engagé à moderniser les flottes de véhicules municipaux et de transport public ;

Considérant qu’aucune référence n’a en revanche été faite aux engins de chantier municipaux, dont la majorité fonctionne au Diesel et qui émettent 15% des émissions de dioxyde d’azote (NO2) et 5% des émissions de particules fines (PM10) en ville ;

Considérant que l’interdiction des poids lourds d’ici quelques semaines ne peut s’accompagner de dérogations trop importantes sous peine de voir son efficacité remise en question ;

Marie-Laure HAREL et les élus du groupe UMP émettent le vœu que :

  • l’arrêté municipal portant interdiction de circulation des poids lourds les plus polluants à partir du 1er juillet 2015 n’accorde pas une dérogation systématique aux engins de chantier ;
  • lors des épisodes de circulation alternée, la circulation des engins de chantier ne fasse plus l’objet d’une dérogation aussi large.