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Voeu relatif aux financements participatifs dans le cadre de l’incitation au mécénat – Février 2015

10 février 2015

Rattaché à la 2015 DAJ 0009 : Approbation du principe de création d’un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci

Déposé par Fadila Mehal, Céline Boulay-Esperonnier, Stéphane Capliez, Grégoire Chertok, François-David Cravenne, Catherine Dumas, Nathalie Fanfant, Thierry Hodent, Danièle Giazzi et les élus des groupes UMP et UDI-Modem

Relatif  aux financements participatifs dans le cadre de l’incitation au mécénat local et individuel  

Considérant la baisse du budget consacré à la Culture dans le budget de la Ville de Paris du fait d’un budget de la ville contraint ;

Considérant la nécessité de diversifier les ressources des établissements et organismes culturels publics parisiens ;

Considérant que le mécénat culturel des entreprises se concentre majoritairement aujourd’hui sur les grandes expositions ou évènements culturels largement médiatisées au détriment d’initiatives plus locales ou permanentes ;

Considérant la proposition effectuée lors du séminaire de la deuxième Commission du Conseil de Paris organisée le 26 novembre 2014 en présence de Bruno Julliard, de mettre en place une journée du mécénat à Paris afin de pouvoir mieux mobiliser l’ensemble des mécènes actuels et potentiels et de donner un écho spécifique à cette problématique ;

Considérant le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion des dons et legs par la Ville de Paris, appelant la Ville à définir « une stratégie globale à l’égard des donateurs » et à « mieux suivre, mieux connaître et mieux valoriser l’aide privée » ;

Considérant la création d’un fonds de dotation Paris ;

Considérant l’absence d’outils incitatifs à destination du mécénat individuel et local et notamment de mécanismes de financements participatifs ;

Considérant que le mécénat individuel ou financement participatif peut permettre, outre de diversifier des sources de financements, un appel d’air dans les politiques culturelles locales et de permettre à des projets alternatifs qui ne rentrent pas dans les cases institutionnelles des demandes de subventions classiques de voir le jour et donc enrichir l’offre culturelle ;

Fadila Mehal, Céline Boulay-Esperonnier, Stéphane Capliez, Grégoire Chertok, François-David Cravenne, Catherine Dumas, Nathalie Fanfant, Thierry Hodent, Danièle Giazzi et les élus des groupes UMP et UDI-Modem émettent le vœu :

  • Que la Ville de Paris appuie la création du fonds de dotation Paris par la mise en place d’une stratégie numérique de mécénat avec le tissage de partenariats officiels avec les plateformes de financements participatifs spécialisées dans les projets portés par les collectivités territoriales ou d’établissements publics  ;
  • Que la Ville de Paris inscrive le fonds de dotation Paris dans une démarche participative en définissant chaque année une enveloppe dédiée afin d’inciter financièrement les éventuels donateurs de ces plateformes en définissant pour chaque projet des montants plancher et plafond de co-financements 1 euro privé pour 1 euro public  ;
  • Que la Ville de Paris modifie les statuts du fonds de dotation Paris en conséquence.