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Voeu relatif aux horaires des chantiers – rattaché au projet de délibération relatif au bruit – Mars 2015

11 mars 2015

Rattaché à la délibération 2015 DEVE 37 – Approbation des cartes stratégiques du bruit et du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement pour le lancement de la consultation au public
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Claire de CLERMONT-TONNERRE  et les élus du groupe UMP
Relatif aux horaires des chantiers

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les chantiers de voirie et de construction génèrent de fortes nuisances sonores pendant des périodes parfois longues ;

Considérant que l’arrêté préfectoral 01-16855 du 29 octobre 2001 interdit les travaux bruyants avant 7h du matin ;

Considérant que le protocole de bonne tenue des chantiers ne fait aucun rappel de ces dispositions ;

Considérant qu’il n’est pas rare de constater que des chantiers démarrent avant 7h du matin, notamment pendant le printemps et l’été, où les entreprises du bâtiment embauchent plus tôt ;

Considérant que l’information des riverains est primordiale pour assurer une meilleure acceptation des nuisances sonores  ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Claire de CLERMONT-TONNERRE  et des élus du groupe UMP, émet le vœu :

  • que la Maire de Paris et le Préfet de Police veillent au respect de l’arrêté susmentionné ;
  • que le protocole de bonne tenue des chantiers intègre un rappel sur le nécessaire respect des horaires fixés par l’arrêté susmentionné ;
  • que la programmation des travaux bruyants prenne en compte le fonctionnement des équipements publics de proximité (crèches et écoles par exemple).