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Voeu relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré pour la rentrée 2015 – Avril 2015

13 avril 2015

Vœu déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric AZIERE, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Baptiste MENGUY, Alix BOUGERET, Béatrice LECOUTURIER et les élus des groupes UMP et UDI-Modem

Relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré à Paris pour la rentrée 2015

Considérant que le projet de carte scolaire soumis au Conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) pour la Rentrée scolaire 2015 dans le 1er degré prévoit la suppression de 29 postes à Paris ;

Considérant que le Ministère de l’Education nationale tient compte notamment des critères démographiques pour attribuer à l’Académie de Paris cette dotation négative ;

Considérant en l’occurrence que pour la quatrième année consécutive, l’Académie de Paris enregistre une diminution du nombre d’élèves dans les écoles primaires parisiennes à hauteur de plus de 2 000  élèves ;

Considérant que pour la Rentrée 2015, l’Académie de Paris projette une nouvelle baisse des effectifs, de l’ordre de 1 500 élèves;

Considérant que la Mairie de Paris prévoit quant à elle une diminution des effectifs de près de 1 100 élèves pour septembre prochain ;

Considérant la différence notable et historique entre les effectifs prévisionnels de l’Académie de Paris et ceux de la Mairie de Paris ;

Considérant que le « redéploiement » de 29 postes de l’Académie de Paris par le Ministère s’expliquerait par ces données démographiques, a fortiori compte-tenu des dotations plus favorables des années précédentes (15 postes en 2012, 57 postes en 2013 et 10 postes en 2014) ;

Considérant que la dotation négative attribuée à l’Académie de Paris cette année s’accompagne de très nombreuses décisions de fermetures de classes : 56 en maternelle et 33 en élémentaire ;

Considérant que ces mesures seront discutées au CDEN le 10 avril, à l’issue duquel l’Académie peut être amenée à en annuler certaines ;

Considérant que près d’un tiers des fermetures envisagées en maternelle concernent des écoles situées dans les 14ème, 18ème et 19ème arrondissements et que la moitié des fermetures en élémentaire concernent des écoles du Nord-Est parisien ;

Considérant que certaines de ces fermetures ne sont pas compensées par des ouvertures ;

Considérant en outre que cette année scolaire a été marquée par de grosses difficultés de remplacement des enseignants absents dans les écoles ;

Considérant par conséquent que le projet de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2015 se révèle très inquiétant et pourrait fragiliser encore les écoles Parisiennes ;

Considérant par ailleurs que l’académie de Paris semble être le parent pauvre de l’engagement du Président  de la République de créer 60 000 postes dans l’Education nationale durant son quinquennat ;

Considérant en effet que sur près de 8 000 postes déjà créés ces trois dernières années à la suite de cet engagement,  l’Académie de Paris n’a obtenu que 15 emplois supplémentaires en 2012, 57 emplois en 2013 et 10 emplois en 2014, soit un total de 82 postes ;

Considérant que la suppression de 29 postes cette année ramène à 53 le nombre de nouveaux postes attribués à Paris ;

Nathalie Kosciusko-Morizet, Erice AZIERE, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Baptiste MENGUY, Alix BOUGERET, Béatrice LECOUTURIER et les élus des groupes UMP et UDI-Modem demandent à la Maire de Paris de :

  • de convoquer un deuxième CDEN avant l’été 2015, permettant notamment d’ajuster les mesures de carte scolaire pour le 1er degré sur la base d’effectifs consolidés ;
  • de communiquer d’ici là au Conseil de Paris les prévisions d’effectifs par école et par arrondissement, en maternelle et en élémentaire et en regard du nombre de classes par écoles et par arrondissement ;
  • d’adresser à la Ministre de l’Education nationale une demande de révision de sa dotation pour l’Académie de Paris pour la rentrée 2015 ;
  • de solliciter de la Ministre de l’Education nationale une répartition plus équilibrée et pluriannuelle des 60 000 postes annoncés dans l’Education nationale par François Hollande durant son quinquennat.