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Voeu relatif aux modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire – Novembre 2014

12 février 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Brigitte KUSTER, Philippe GOUJON,  Claude GOASGUEN et les élus du groupe UMP, relatif aux modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire 

Vu la délibération 2011 DASCO 137 visant la refonte des modalités d’attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire ;

Considérant que le nouveau dispositif de subventionnement arrêté dans la délibération précitée devait s’appliquer pour trois ans (1er janvier 2012 au 31 décembre 2014) ;

Considérant qu’il était prévu dans la délibération précitée que le nouveau dispositif de financement ferait «  l’objet d’une évaluation complète à l’horizon 2015 et amendé si nécessaire pour la période 2015-2018 » ;

Considérant que les caisses des écoles et la Ville de Paris ont besoin de visibilité budgétaire pour permettre une bonne gestion financière ;

Considérant que les comités de gestion s’apprêtent à organiser leurs débats d’orientation budgétaire dans l’optique de préparer leurs budgets primitifs 2015 ;

Considérant que le budget des caisses des écoles ne peut être sérieusement préparé sans connaître le principe de subventionnement arrêté par la ville après concertation avec les caisses des écoles ;

Considérant que la délibération 2011 DASCO 137 prévoyait le versement d’une « subvention de restauration » calculée selon un « prix de revient réel », complété d’une « enveloppe d’amélioration de la qualité » ;

Considérant que les goûters n’étaient pas pris en compte ni dans le calcul du prix de revient, ni dans le calcul de la part de composantes bio des repas ;

Sur la proposition de Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Brigitte KUSTER, Philippe GOUJON,  Claude GOASGUEN et  les membres du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • organise dans les meilleurs délais une réunion des présidentes et présidents de caisse des écoles dans le cadre d’un « comité des Caisses des écoles » pour faire un bilan du nouveau conventionnement ;
  • prenne en compte les attentes des présidentes et présidents des caisses de écoles pour améliorer ce subventionnement, notamment concernant l’amélioration de la qualité des denrées servies aux enfants dans le cadre des repas et des goûters : BIO, Label, origines contrôlées, etc.