Restez informés

Voeu relatif aux orientations budgétaires de la ville de Paris – Octobre 2015

23 octobre 2015

Rattaché à la délibération 2015 DFA 137 et 2015 DFA 61 G : Communication sur le débat des orientations budgétaires 2016

Déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Azière, et les élus des groupes Républicain et UDI-Modem
Relatif aux orientations budgétaires de la ville de Paris

Le Conseil de Paris,

Considérant que pour boucler le budget 2015 face à un besoin de financement de 400 millions d’euros, la Maire de Paris a finalement du lancer un plan d’économies de 130 millions d’euros ; que, confrontée à un nouveau besoin de financement pour le bouclage du budget 2016, elle propose à nouveau un plan d’économies de 130 à 150 millions d’euros ;

Considérant la persistance d’un taux d’absentéisme élevé, malgré le fait que les effectifs de la Mairie de Paris ont augmenté de plus de 35 % depuis 2001 ;

Considérant que dans son rapport d’octobre 2013 sur les marges de manœuvre financières de la collectivité parisienne, la Chambre Régionale des Comptes d’Île de France a demandé la communication par la ville de Paris d’ « une synthèse pluriannuelle actualisée de la programmation et des plans d’actions de maitrise budgétaire » ; que ce dernier document n’a toutefois pas été annexé au débat d’orientation budgétaire ;

Considérant en outre que l’article L3312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le rapport sur les orientations budgétaires du département doit notamment comporter un état des lieux précis sur la structure et la gestion de la dette ; que ce détail ne figure pas dans la communication de la Maire de Paris ;

Considérant que la Maire de Paris envisage dans sa communication des recettes importantes en droits de mutation pour l’année 2016 ; que ces pronostics ne sont toutefois pas étayés par une argumentation convaincante ;

Considérant que la proposition de la Maire de Paris d’augmenter de 3,8 à 4,5 % la part départementale des droits de mutation à titre onéreux n’est cohérente ni avec la volonté exprimée par ailleurs de supprimer le département de Paris, ni avec la promesse de Mme Hidalgo de ne pas augmenter les impôts ;

Sur proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Azière, et les élus des groupes Républicain et UDI-Modem,
Émet le vœu que la Maire de Paris :

  • produise séance tenante et dans les plus brefs délais une note détaillée présentant non seulement l’ensemble des économies réalisées dans le cadre du budget 2015, mais aussi les postes précis sur lesquels la municipalité escompte réaliser des économies dans le cadre du budget 2016 ;
  • engage un plan de redéploiement des sureffectifs caractérisant certaines directions support, au profit des services de propreté et de petite enfance ;
  • communique aux élus du Conseil de Paris, conformément aux préconisations répétées de la Chambre Régionale des Comptes d’Île de France, « une synthèse pluriannuelle actualisée de la programmation et des plans d’actions de maitrise budgétaire » ;
  • produise dans les meilleurs délais, conformément à l’article L3312-1 du code général des collectivités territoriales, un état des lieux détaillé sur la structure et la gestion de la dette ;
  • détaille davantage les perspectives d’évolution des droits de mutation pour 2016 ;
  • renonce à son projet d’augmenter de 3,8 à 4,5 % la part départementale des droits de mutation à titre onéreux.