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Voeu relatif aux projets d’animation dans les écoles publiques – rattachés au projets de délibérations relatifs aux projets d’animation au titre de l’aménagement des rythmes éducatifs et à l’organisation d’ateliers périscolaires – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMP, relatif aux projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l’aménagement des rythmes éducatifs (ARE)

Rattaché au projet de délibération 2014 DASCO 1004 « Subventions (1.860.573,12 euros) et convention annuelle d’objectifs pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l’ARE »

Rattaché au projet de délibération 2014 DASCO 1018 « Organisation d’ateliers périscolaires dans les écoles publiques dans le cadre de l’ARE-Marchés de services (art 30) »

Vu l’article L 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le projet de délibération 2014 DASCO 1004 vise à attribuer des subventions à des associations ou organismes pour l’organisation d’ateliers dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs dans les écoles publiques parisiennes ;

Considérant que ce projet de délibération conclut une procédure d’appels à projets lancée en février 2014 et pour lesquels les demandes de subventions devaient parvenir avent le 31 mars 2014 inclus ;

Considérant que chaque proposition d’atelier a fait l’objet d’un examen de la DASCO ou de la DAC pour les aspects éducatifs et pour les aspects administratifs et financiers ;

Considérant que dans toutes les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance, une concertation entre les représentants des élus de chaque arrondissement et les services de la ville a été organisée ;

Considérant qu’en annexe du projet de délibération, sont fournies les fiches de présentation des 156 associations retenues ainsi qu’un tableau récapitulant le nom de l’association, l’intitulé de l’atelier et un bref descriptif, et le montant de la subvention attribuée ;

Considérant que le projet de délibération 2014 DASCO 1018 vise à conclure des marchés de prestations de services avec 275 associations pour organiser les ateliers périscolaires dans les écoles parisiennes durant l’année scolaire 2014/2015 ;

Considérant que l’exposé des motifs de la délibération mentionne que chacun des marchés « pouvant être mis en place dans n’importe quelle école publique de la Ville de Paris, sera conclu pour un an et pourra être reconduit au maximum deux fois pour les titulaires donnant satisfaction » ;

Considérant qu’en l’état actuel, aucun de ces projets de délibération ne précise dans quel arrondissement, ni dans quelle école ces associations vont intervenir ;
Considérant pourtant que le Conseil d’arrondissement doit être saisi pour avis sur « les projets de délibération concernant les affaires dont l’exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l’arrondissement » ;

Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMP demandent à la Maire de Paris :

  • d’adresser à chaque conseiller de Paris un document présentant les ateliers proposés pour l’année scolaire 2014/2015, avec le nom de l’association organisant l’atelier, le montant de la subvention attribuée ou du marché, le nom de l’atelier et un descriptif ainsi que l’arrondissement et l’école où sera dispensé ledit atelier.