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Vœu relatif aux rémunérations et avantages en nature des collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens – Mars 2016

22 mars 2016

Vœu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains

Relatif aux rémunérations et avantages en nature des collaborateurs des bailleurs sociaux parisiens

Considérant  les récentes révélations par voie de presse des pratiques choquantes de Paris Habitat, portant notamment sur les avantages disproportionnés de ses dirigeants ;

Considérant que la Maire de Paris a déclaré par la voix de son adjoint en charge du logement qu’elle ignorait ce type de pratiques ;

Considérant que le dernier conseil d’administration du bailleur social concerné a voté une simple mise à jour du code de déontologie de l’Office ;

Considérant que les décisions prises au sein du comité des rémunérations actuel ne sont pas portées à la connaissance des membres du conseil d’administration de ce même bailleur social ;

Considérant que les parisiens sont en droit de connaitre les règles indispensables de transparence à mettre en œuvre pour les rémunérations des cadres dirigeants des bailleurs sociaux et pour les attributions des logements sociaux pour les collaborateurs de ces bailleurs ;

Considérant qu’il est donc urgent d’établir toute la vérité sur de tels agissements et de prendre dans les meilleurs délais les mesures fortes de transparence et de contrôle ;

Sur la proposition de Florence BERTHOUT et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris demande qu’un rapport annuel soit produit à l’attention d’un comité éthique inter-bailleurs établissant :

  • La liste des cadres dirigeants des bailleurs ayant eu accès dans l’année à un logement social ;
  • Le rapport social de chacun des bailleurs faisant état de la grille des rémunérations pratiquées par catégorie d’emploi (minima et maxima de rémunérations).