Restez informés

Voeu relatif aux retards des travaux dans les équipements sportifs – Février 2015

11 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif aux retards dans la mise en œuvre des travaux dans les équipements sportifs

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement du 26 janvier 2015 ;

Vu la délibération 2014-DJS-98 (Nicolaïte de Chaillot);

Considérant les travaux d’investissements dans les équipements sportifs du 16ème arrondissement engagés dans le cadre des accords de compensation entre la Ville de Paris et la Mairie du 16ème arrondissement  pour permettre l’extension du stade Roland Garros ;

Considérant notamment que les travaux de couverture de terrains de tennis du stade Niox ou encore du stade Jean-Pierre WIMILLE, qui doivent également permettre le relogement des activités de l’association Nicolaïte de Chaillot pendant la durée de construction d’un nouvel équipement ;

Considérant que ces travaux ont été budgétés depuis plusieurs mois ou années et programmés avec des délais précis pour permettre le relogement sans rupture des activités scolaires et associatives ;

Considérant que ces projets font l’objet de demandes régulières de la Mairie du 16ème quant au suivi de leurs phases préparatoires comme du déroulement des travaux ;

Considérant que la date de livraison récemment indiquée par la Ville de Paris, à quelques semaines de la livraison initialement prévue, est reportée d’une année pleine pour le projet de couverture des stades Jean-Pierre Wimille et Niox et à au moins quatre mois pour le stade Hébert ;

Considérant que les services de la Ville de Paris font état pour justifier ces retards des multiples procédures de conception, de négociations, de notification du marché par la Direction des Achats obligatoires avant que les permis de construire correspondants ne puissent être déposés, alors qu’ensuite une instruction règlementaire de 3 à 6 mois est nécessaire ;

Considérant que ces travaux concernent pourtant des terrains déjà existants situés au sein même de stades de la Ville de Paris ;

Considérant qu’il s’agit, aussi bien pour le stade Jean-Pierre Wimille que pour le stade Hébert de priorités identifiées, négociées et approuvées par la Ville de Paris avec des délais précis ;

Considérant que ces retards dans la livraison de travaux d’investissement sur les équipements sportifs de proximité du 16ème arrondissement sont maintenant quasi-systématiques, en particulier depuis la réforme de la Direction des Achats qui allonge systématiquement de plusieurs mois les délais, et qu’ils mettent en péril jusqu’à l’existence même de  certaines associations ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

ÉMETTENT LE VŒU

  • Que la Maire de Paris mette en place, dès que possible, une réflexion ad-hoc concernant les aspects de délais de réalisation des investissements programmés dans les équipements sportifs de proximité ;
  • Que la Maire de Paris prenne en compte les priorités motivées, en coordination avec la Mairie du 16e arrondissement, dans la réalisation des travaux et la possibilité de faire réellement diminuer les délais de réalisation par la mise en œuvre de plus de souplesse au niveau des procédures.