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Vœu relatif aux terrasses commerçantes non-conformes de la place de la République – Mai 2016

10 mai 2016

Vœu déposé par Marie-Laure HAREL et les élus du groupe les Républicains

Relatif aux terrasses commerçantes non-conformes de la place de la République

Considérant que plusieurs terrasses installées sur la place de la République ne sont pas conformes au règlement du 6 mai 2011 relatif à  l’installation des étalages et des terrasses,  établi par la Mairie de Paris;

Considérant que cette situation concerne des installations situées sur le versant du  3ème arrondissement de la place de la République, et plus particulièrement les restaurants KFC et Mc Donald’s ; 

Considérant que les irrégularités relevées concernent notamment le caractère permanent des terrasses (climatisation installée, carrelage au sol) qui empêche leur enlèvement durant les manifestations (Disposition Générale 21 – Mesures de police) ;

Considérant que ces terrasses ne respectent pas non plus les dispositions particulières relatives aux terrasses fermées, avec des structures métalliques et des souffleries d’air inadaptées;

Considérant que ces différentes terrasses créent également des enclaves au niveau des entrées d’immeubles mitoyens et que des sans domicile fixe s’installent de manière quasi-permanente dans ces renfoncements avec des boissons alcoolisées et des chiens en liberté, nuisant à la sécurité et à l’accès des riverains à leur domicile ;

Considérant que la non-conformité des terrasses mentionnées a été plusieurs fois signalée à la Maire de Paris à travers des courriers de riverains, sans qu’aucune réponse n’ait été apportée depuis près d’un an ;

Marie-Laure HAREL et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu que :

  • Le préfet de police ordonne la remise en conformité des terrasses commerciales  au 19 et 21 place de la République en application des dispositions générales et des dispositions propres aux terrasses fermées contenues dans le règlement du 6 mai 2011 relatif à l’installation des étalages et des terrasses.