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Vœu relatif à un plan de relance de l’accession sociale à la propriété – Juin 2016

10 juin 2016

Vœu déposé par Jérôme DUBUS, Michèle ASSOULINE, Pierre-Yves BOURNAZEL,  Delphine BÜRKLI, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Daniel-Georges COURTOIS, Agnès EVREN, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI  et les élus du groupe les Républicains

Relatif à un plan de relance de l’accession sociale à la propriété.

Considérant l’étude du ministère des affaires sociales publiée le 27 mai 2016 qui révèle que les inégalités d’accès à la propriété n’ont pas cessé d’augmenter ces dernières années ;

Considérant que les politiques du logement, notamment depuis l’application de la loi ALUR n’ont en rien enrayé le recul de l’accès au marché immobilier, qu’il s’agisse des catégories des ménages à revenus moyens et modestes ;

Considérant le dispositif de la Ville de Paris d’aide à l’accession sociale à la propriété qui demeure très insuffisant, et que les moyens financiers qui y sont affectés diminuent, les dotations budgétaires passant ainsi de 6, 2 millions d’euros en 2015 à 5,4 millions en 2016 ;

Considérant que l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement a déclaré dès le début de la mandature qu’il ne souhaitait pas que Paris devienne « une ville de propriétaires » ;

Considérant  la dernière réforme du prêt à taux zéro qui vise à élargir l’accès de ce dispositif d’aide d’accession à la propriété afin que 120.000 ménages puissent en bénéficier dès l’année 2016 ;

Considérant  qu’à cet effet, depuis le 1 er janvier 2016  les conditions d’attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies ;

Considérant que le PTZ peut également financer l’acquisition d’un logement social s’il est vendu par un bailleur social à ses occupants ou aux gardiens d’immeuble qu’il emploie ;

Considérant que le parc locatif privé joue un rôle essentiel dans la mobilité et la mixité sociale ;

Jérôme DUBUS, Michèle ASSOULINE, Pierre-Yves BOURNAZEL,  Delphine BÜRKLI, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Daniel-Georges COURTOIS, Agnès EVREN, Valérie MONTANDON, Alexandre VESPERINI  et les élus du groupe les Républicains

et les élus du groupe les Républicains émettent le vœu suivant :

  • qu’un plan de relance de l’accession sociale à la propriété soit élaboré dans la perspective du budget primitif 2017 avec les bailleurs sociaux de la Ville, nécessitant d’une part, un dispositif de soutien à ces nouvelles mesures en faveur du PTZ permettant une réévaluation des dotations au sein du budget Logement ; et d’autre part la mise en œuvre de la vente de 10% du parc HLM de la collectivité parisienne, soit en moyenne 2500 logements par an jusqu’à la fin de la mandature.